Question à propos du coût de l’équarrissage pour les bouchers charcutiers-traiteurs

Question n°21972 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 26/05/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des bouchers charcutiers traiteurs du département de la Côte-d’Or, sur les règles applicables à l’équarrissage et aux traitements des déchets, définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) lors la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

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Question à propos de l’avenir du transport routier en France

Question n°21800 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

À publier le : 19/05/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les phénomènes de concurrence déloyale venus des pays de l’Est, dont sont victimes les entreprises de transport routier français.

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Réponse de la Ministre de l’Écologie à ma question écrite sur la rupture de la continuité écologique

Question n°17601 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Publiée le : 06/08/2015

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d’eau, de l’application – obligatoire depuis le 1er janvier 2014 – des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

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