Lettre du Sénateur R.KAROUTCHI au Premier Ministre sur la situation de la Douane Française et de ses agents, que j’ai cosignée

logo_communiquesMonsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
57, rue de Varenne
75007 PARISParis, le 24 mars 2016Monsieur le Premier Ministre,Nous avons été interpellés, après le débat budgétaire de novembre et décembre 2015, par les syndicats de la Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects (DGDDI) sur la situation préoccupante des agents de la Douane.

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Question à propos des dotations pour les Hauts Lieux de Mémoire situés sur les communes rurales

Question n°20917 adressée à M. le ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

À publier le : 31/03/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’attention portée aux cérémonies pour nos lieux de mémoire.

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Question à propos des indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants

Question n°20926 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 31/03/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les maires des petites communes qui se retrouvent dans une situation ubuesque quand ils refusent de toucher leurs indemnités pour ne pas grever le budget de leur commune et se mettent, de facto, hors la loi.

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Question à propos de la protection des témoins

Question n° 20261 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 25/02/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le témoignage qui a permis à la police de localiser les terroristes à Saint-Denis quelques jours après les attentats de novembre 2015 à Paris.

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