Prise de parole et les groupes d’élus au Grand Dijon : une manœuvre qui bouscule le Conseil communautaire

Le Conseil de communauté du Grand Dijon a vocation à réunir autour des représentants de la ville de Dijon les maires et les délégués communautaires des vingt-trois communes membres pour faire avancer des dossiers d’intérêt communautaire et prendre des décisions qui, votées à la majorité, s’imposent à tous. Bien entendu, dans les discussions qui précèdent, ils peuvent s’exprimer, argumenter et critiquer, le président de séance assurant la bonne tenue du débat.

Or ce qui était encore possible hier risque bien de disparaître dès demain puisqu’une mise à jour du règlement intérieur du Conseil de Communauté vient de changer la donne.Jusqu’à présent, en effet, le Président du Grand Dijon donnait la parole à chaque délégué communautaire qui la souhaitait lors des débats. Dorénavant, « le président peut limiter le temps de parole dans un esprit d’équité entre les groupes d’élus ». Un groupe d’élus, selon l’article 31 du règlement intérieur du Conseil de communauté, devant rassembler au minimum six élus provenant de trois communes différentes. Que devient alors la libre prise de parole dont jouissaient individuellement les délégués des communes, avant que le Conseil communautaire ne passe au vote des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion ? Un seul groupe s’est constitué, le groupe MENUT, qu’en est-il pour les autres ? Le flou demeure…Le Conseil communautaire est l’émanation d’une mosaïque de vingt-quatre communes, qui se réunissent pour traiter ensemble des projets qui concernent la vie quotidienne de leurs populations, en mutualisant leurs moyens humains, financiers et techniques. Comment pourront-elles à l’avenir proposer de nouveaux projets, approfondir certaines questions, échanger des informations, bref participer à cet esprit communautaire qui doit continuer à irriguer le Grand Dijon ? Ce qui, aux dires de son Président, serait « une avancée », me semble en réalité constituer une entrave à la liberté d’expression et imposer, de facto, aux délégués communautaires souhaitant exercer leur mandat, l’adhésion à des groupes d’élus constitués. Cette manœuvre limite le droit à la parole des délégués communautaires, qui, comme moi, sont attachés à leur liberté d’expression individuelle. De plus, elle fait entrer l’affrontement politicien dans une assemblée qui s’efforce au contraire de travailler dans un esprit de consensus communautaire. Un tel climat de tension n’est en rien propice à la sérénité des débats, pourtant indispensable pour mener à bien les projets sur le territoire du Grand Dijon. Il est temps de tourner la page de la campagne électorale des municipales et faire taire les ego.Vivre ensemble, c’est avoir le droit de ne pas être d’accord et de pouvoir le dire au moment le plus opportun : comme la modification du règlement intérieur, les dossiers consacrés à la fixation du taux de la taxe d’aménagement et au contrat de redynamisation du site de la Base aérienne 102 ont tous été votés à la « hussarde » : pourtant ce n’est pas gaspiller du temps que d’argumenter. Faisons vivre la démocratie.

Alain HOUPERT
Sénateur de la Côte-d’Or
Conseiller municipal de Dijon